Groupe Giardino

Statuts du groupe Giardino **I. Nom, Siège et Buts** **Art. 1 – Dénomination** Sous le nom Groupe Giardino et avec pour le siège à l’adresse du président en fonction est constituée l’association selon l’article 60 et suivants du Code Civil Suisse. **Art. 2 – Objectifs de l’association** L’association a pour but : • Réactiver la défense nationale spirituelle. • Expliquer la valeur et la raison d'être de notre défense militaire et son armée de milice. • Analyser, expliquer, informer - par tous les canaux à notre disposition, • Assurer une communication ouverte, honnête et loyale. • Cultiver la camaraderie (en tant que partie intégrante de la culture sociologique de la Confédération ; citoyen, souverain et soldat, 3 niveaux de responsabilité). **II. Adhésion** **Art. 3 – Admission** Les personnes physiques qui s’identifient aux objectifs de l’association et qui ont atteint l’âge de 18 ans peuvent être admises comme membres. Le comité décide de l’admission des nouveaux membres ; le refus d’une demande d’adhésion ne nécessite pas de justification. La personne non admise peut faire appel de la décision négative du comité auprès de la prochaine assemblée générale dans un délai de 10 jours après réception de la notification. L’appel doit être adressé par écrit au comité. L’assemblée générale statue de manière définitive. Par décision unanime de l’assemblée générale, des personnes ayant rendu d’éminents services à l’association peuvent être nommées membres d’honneur. **Art. 4 – Démission** La démission d’un membre peut se faire par déclaration écrite, en respectant un préavis d’un mois à la fin de l’exercice annuel de l’association. L’adhésion prend fin si la cotisation n’est pas payée après deux rappels. **Art. 5 – Exclusion** Le comité décide de l’exclusion, sans obligation de motiver sa décision. Le membre concerné doit être entendu préalablement par le comité. Il peut faire appel de la décision d’exclusion auprès de la prochaine assemblée générale dans un délai de 10 jours après réception de la notification. L’appel doit être présenté par écrit au comité et a un effet suspensif. L’assemblée générale statue définitivement. **Art. 6 – Droit sur les biens de l’association** Tout droit personnel des membres sur les biens de l’association est exclu. **III. Moyens** **Art. 7 – Cotisation** Chaque membre est tenu de verser une cotisation annuelle. Celle-ci s’élève à un maximum de CHF 100.00. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. L’assemblée générale fixe chaque année les cotisations pour l’année en cours. Les membres démissionnaires ou exclus restent redevables de leur cotisation jusqu’à la fin de l’année en cours. **Art. 8 – Autres ressources** Les autres ressources de l’association proviennent des manifestations organisées, de contributions privées et publiques ainsi que de dons volontaires de toute nature. **Art. 9 – Responsabilité** Seul le patrimoine de l’association est responsable des engagements de celle-ci. Toute responsabilité des membres au-delà de leur cotisation pour les engagements de l’association est exclue. Pour les personnes agissant pour le compte de l’association, l’article 55, alinéa 3 du Code civil suisse s’applique. **IV. Organisation** **Art. 10 – Organes** Les organes de l’association sont : − l’assemblée générale ; − le comité ; − l’organe de révision ; − les commissions spécialisées. **Art. 11 – Assemblée générale** L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité et se tient généralement dans les cinq premiers mois de l’exercice associatif. L’année associative correspond à l’année civile. Le comité ou un cinquième des membres peuvent demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, laquelle doit avoir lieu dans un délai de deux mois après la demande. La convocation est envoyée par écrit au moins 14 jours avant la date de l’assemblée et doit inclure l’ordre du jour. Chaque membre a le droit de soumettre des propositions à l’assemblée générale. Celles-ci doivent être transmises par écrit au comité avant la fin de l’exercice, afin d’être ajoutées à l’ordre du jour. **Art. 12 – Présidence** L’assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par un autre membre du comité. Le président désigne les scrutateurs. Le secrétaire rédige le procès-verbal des décisions et élections de l’assemblée, lequel est signé par le président et le secrétaire. **Art. 13 – Quorum** Toute assemblée générale convoquée conformément aux statuts peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. **Art. 14 – Ordre du jour** Les décisions ne peuvent être prises que sur les points figurant à l’ordre du jour. **Art. 15 – Droit de vote** Chaque membre dispose d’une voix. La représentation par procuration est exclue. **Art. 16 – Prise de décisions** Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Le président vote également. En cas d’égalité, le président tranche avec une seconde voix (vote prépondérant), sauf en cas d’élections où le sort décide. La dissolution de l’association requiert une majorité des trois quarts des membres présents. Les votes et élections se font à main levée, sauf si un vote secret est demandé. Les membres ne peuvent voter sur des décisions les concernant personnellement. **Art. 17 – Compétences de l’assemblée générale** L’assemblée générale a les compétences exclusives suivantes : − Approbation du rapport annuel du président, des comptes et décharge au comité et à l’organe de révision ; − Fixation de la cotisation annuelle ; − Élection du comité, du président et de l’organe de révision ; − Révocation de membres du comité ou de l’organe de révision ; − Traitement des recours contre des décisions de refus d’admission ou d’exclusion ; − Modification des statuts ; − Décisions sur toutes les questions prévues par les statuts ; − Dissolution de l’association et répartition des biens. **Art. 18 – Comité** Le comité est composé du président, du vice-président, du secrétaire (le secrétariat peut être confié à un tiers) et jusqu’à 7 autres membres. Seuls des membres peuvent siéger au comité. Le comité s’organise lui-même à l’exception du président, élu par l’assemblée générale. **Art. 19 – Durée du mandat** Les membres du comité sont élus pour deux ans et sont rééligibles. **Art. 20 – Réunions** Le comité se réunit à l’initiative du président, aussi souvent que nécessaire. Trois membres du comité peuvent exiger une réunion, laquelle doit avoir lieu dans les trois semaines suivant la demande. Les convocations sont envoyées au moins dix jours à l’avance. **Art. 21 – Prise de décisions** Le comité peut délibérer valablement si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, le président tranche. Les décisions peuvent également être prises par correspondance, sauf demande contraire d’un membre. Une décision est adoptée si la majorité des membres du comité l’approuve. Ces décisions doivent être consignées par écrit. **Art. 22 – Compétences du comité** Le comité traite toutes les affaires non attribuées à un autre organe, notamment : − Gestion de l’association ; − Mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale ; − Représentation de l’association : signature collective à deux par le président, le vice- président ou le secrétaire ; le trésorier signe seul pour les paiements ; − Convocation des assemblées ; − Admission et exclusion des membres (sous réserve de recours) ; − Planification et réalisation des activités ; − Élaboration de règlements ; − Lancement de procédures ou signature de contrats ; − Nomination de commissions. **Art. 23 – Organe de révision** L’organe de révision comprend un ou deux vérificateurs des comptes, élus tous les deux ans et rééligibles. Ils examinent la comptabilité et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale. **Art. 24 – Commissions spécialisées** Le comité peut nommer des commissions pour traiter certains projets. Leur fonctionnement est défini par un règlement. Elles sont dirigées par un membre du comité et rendent compte au comité. Leurs membres sont élus par le comité. **V. Dispositions finales** **Art. 25 – Dissolution** La dissolution ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, à la majorité requise selon l’article 16, alinéa 3. En cas de fusion avec une institution poursuivant un but similaire, la procédure est définie par l’assemblée sur proposition du comité. **Art. 26 – Liquidation** En cas de dissolution, le comité procède à la liquidation, établit un rapport et les comptes finaux à destination de l’assemblée générale. L’assemblée générale décide de l’utilisation d’un éventuel excédent d’actifs. **Art. 27 – Entrée en vigueur** Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 12 juillet 2011 et révisés par celle du 2 mars 2013. Ils entrent en vigueur dès leur adoption. Fait à Berne, le 15 mai 2019 Le président : Hans Rickenbacher Le vice-président : François NB : Seule la version en allemand est applicable en cas de litige